Politique de confidentialité

Msolairenergie.fr/msolairenergie.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il
peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables
par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.msolairenergie.com/conditions-generales-utilisations
https://www.msolairenergie.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Informations d’identification : nom, prénom, adresse email.
Données de contact : numéros de téléphone, adresse postale.
Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, historiques de navigation.
Données de communication : contenu des échanges avec notre service client via les formulaires de
contact.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Gestion de la relation client : Pour répondre aux requêtes, gérer les communications et offrir un
support technique.
Amélioration de nos services : Pour analyser et comprendre les interactions des utilisateurs avec
notre site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Sécurité : Pour assurer la sécurité de notre site internet et de nos services, ainsi que la protection
contre les activités frauduleuses.
Marketing : Avec votre consentement, pour vous envoyer des newsletters, des offres
promotionnelles, et des informations sur nos nouveaux produits ou services
Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la
plateforme :
Données de navigation : pages consultées, date et heure de la consultation, et séquences de clics.
Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation utilisé, résolution d’écran.
Adresse IP : pour des raisons de sécurité et pour comprendre géographiquement d’où nos visiteurs
viennent.
Cookies : petits fichiers textes stockés sur votre appareil permettant de retenir vos préférences et de
réaliser des statistiques de visite.
Ces informations nous permettent d’analyser les tendances de trafic sur notre site, de gérer et
d’améliorer notre site web, et d’assurer la sécurité et la gestion des erreurs
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de trois ans après le premier contact avec le client. Cette durée nous permet de
fournir un service après-vente efficace et de répondre à toute demande ou question relative à nos
produits ou services passés
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site msolairenergie.fr est hébergé par :
OVH
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
support@ovh.com

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation sur le site,
et pour des analyses de performance. Voici les types de cookies que nous utilisons :

Cookies de session : Ces cookies sont temporaires et expirent une fois que vous fermez votre
navigateur.
Cookies persistants : Ils restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou soient supprimés. Ils
nous permettent de se souvenir de vos préférences et de vous reconnaître lors de vos visites
successives.
Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site,
telles que les pages les plus visitées et les messages d’erreur rencontrés. Ces cookies ne collectent
pas d’informations identifiant l’utilisateur et sont utilisés uniquement pour aider à améliorer le
fonctionnement du site.
Cookies fonctionnels : Ils servent à se souvenir de vos choix (comme votre nom d’utilisateur, la
langue ou la région où vous vous trouvez) et offrent des fonctionnalités améliorées et plus
personnelles.
Nous utilisons également des cookies tiers pour des services de publicité et d’analyse qui peuvent
configurer leurs propres cookies sur votre appareil. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies
tiers.

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent
automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre
navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Cependant, cela peut vous empêcher de
profiter pleinement du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES

DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par M SOLAIRE ENERGIE SAS au capital de 4000
euros, dont le numéro d’immatriculation est le 948521323.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 207 route de grenoble,06200 Nice ;
Par téléphone, au 07 83 45 16 13;
Par mail : rgpd@msolairenergie.fr .

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mas Jean-Brice 782 chemin de l’agave 06690 Tourettes-Levens

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES

DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à M SOLAIRE ENERGIE 207 route de
grenoble ,06200 Nice ou par mail à mesdonnees@msolairenergie.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site msolairenergie.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout
moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 27/11/2023 a été mise à jour le 27/11/2023.